Demander à bénéficier d’une case des tout-petits

Qui peut faire  la demande ? Les conseils de quartier, les conseils ruraux, les mairies, les organisations communautaires de base (OCB), les organisations de femmes, les associations de jeunes, les personnes morales, etc. Quand peut-on faire la demande ? A tout moment. Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande écrite adressée au Directeur Général de l'Agence
• Un extrait de délibération de la mairie ou du conseil rural d'affectation de terrain destiné à la construction d'une case des tout-petits

Quel est le coût ? Gratuit. Quelle est la nature de la pièce délivrée ? Un acte de notification de l'acceptation ou du rejet. Quel est le délai de délivrance ? Aussitôt pour le récépissé et 6 mois à 1 an pour la notification. Comment renouveler ? Reprendre la même procédure. Que faire en cas de perte ? Demander une copie de la notification. Où s'adresser ?

• Agence Nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout-petits (ANPECTP)

• Coordinations Régionales de l'ANPECTP

Pour en savoir plus…

• Agence Nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout-petits (ANPECTP)

• Coordinations régionales de l'ANPECTP